Yalla Formation

Conditions Générales de Vente

 

1. INSCRIPTION
 
Toute inscription d’un participant ne sera validée qu’après réception par Yalla Formation :
 
- d’une lettre valant commande;
- du règlement des frais de formation (excepté pour les administrations qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, acquittent leur facture «après service fait»).
 
Tant que la commande et le règlement n’auront pas été reçus, Yalla Formation se réserve le droit de disposer librement des places de la session de formation.
 
Il est demandé aux personnes à mobilité réduite de se signaler lors de l’inscription afin que Yalla Formation s’assure de l’accessibilité des lieux de formation.
 
 
2. TARIFS
 
- Yalla Formation étant exonéré de TVA, en vertu de l’article 261-4-4° du code général des impôts, tous les tarifs vous seront indiqués en euros nets à payer.
- Les tarifs comprennent la formation, la documentation remise à chaque participant, ainsi que les frais de repas.

 

3. MODALITÉS DE PAIEMENT
 
Le règlement du prix de la formation, réalisé à l’inscription, comptant et sans escompte, est effectué par virement direct, en précisant le nom du participant, le numéro de facture, le nom de l’entreprise.
 
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
 
 
4. ADMINISTRATION
 
Dès l’inscription validée, Yalla Formation adresse :
 
- une lettre de confirmation.
- une lettre de convocation au participant indiquant le lieu exact de la formation.
 
Dès la formation réalisée, Yalla Formation établit :
 
- une facture.
- une attestation de présence.
 
Toute entreprise domiciliée au sein de la Communauté Européenne (hors France) devra indiquer son numéro de TVA intracommunautaire sur le bulletin d’inscription pour que la facturation puisse être établie.
 

5. ORGANISME FINANCEUR

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient à l’entreprise du participant :
 
- de vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme ;
- de faire la demande de prise en charge avant la formation ;
- d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale.
 
Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Yalla Formation avant le 1er jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés à l’entreprise du participant.
 
En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement à l’entreprise du participant.
 
D’autre part, dans le cas où l’organisme n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandons, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par l’entreprise du participant.

 

6. CONDITIONS D’ANNULATION
 
- Toute annulation ne sera effective qu’après réception d’un écrit ( e-mail, courrier), un accusé de réception vous sera adressé par retour au participant ou au responsable de formation.
- L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise ayant les mêmes besoins en formation  (un nouveau courrier devra être complété dans les mêmes conditions que l’inscription initiale).
- Jusqu’à 10 jours ouvrés avant le 1er jour de la formation, le remboursement de l’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 100 euros pour frais de dossier.
- Après cette date, et jusqu’au jour ouvré précédent la formation, Yalla Formation facturera à l’entreprise du participant un dédit de 50% des frais de participation, montant non imputable sur le budget de formation.
- A partir du 1er jour de formation, la totalité des frais de formation seront retenus et facturés.
 
Yalla Formation se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler la formation en raison de circonstances indépendantes de sa volonté en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.
 
 
7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations relatifs à votre inscription, sauf avis contraire de votre part, feront l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés», vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
 


Pour connaître les tarifs de nos formations, nous contacter  par courriel :  contact@yallaformation.com

 

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